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Vos conditions de ventes

Clause 1 : Identification du vendeur


Boutique : Gaïa / site internet : gaiani.fr

SIRET 408 037 372 00039
8 place Jean Jaures 30250 Sommières
E-mail : gaiagrum@gmail.com


Clause 2 : Loi applicable - Litiges


Les commandes sont soumises à la loi française.
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et les produits présentés à la vente sont conformes à la réglementation française.
Le cas échéant, il appartient au client étranger de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'utilisation du produit qu'il envisage de commander ; la responsabilité de Gaïani ne saurait être engagée en cas de non-respect de la réglementation d'un pays étranger où le produit est livré.

En cas de litige, le tribunal de Nimes est le seul compétent.


Clause 3 : Présentation des produits


Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits.
Ces produits sont susceptibles de légères variations compte tenu de leur réalisation artisanale, chaque pièce étant unique.
La responsabilité de Gaïani ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.

Tous les textes et images présentés sur le site de Gaïani sont réservés, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.

Clause 4 : Durée de validité des offres de vente

Les produits sont proposés à la vente jusqu'à épuisement du stock. En cas de commande d'un produit devenu indisponible, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par e-mail ou par courrier, un échange ou un remboursement lui sera alors proposé.


Clause 5 : Prix des produits


Les fiches produits indiquent les prix en euros toutes taxes comprises, hors frais de port. Le montant des frais de port apparaissent sur l'écran à la fin de la sélection des différents produits par le client.

Gaïani se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.


Clause 6 : Commande


Le client valide sa commande lorsqu'il active le lien "Confirmez votre commande"; il accepte alors le processus de commande et les présentes conditions de vente. Gaïani confirme la commande par e-mail ; cette confirmation reprend tous les éléments de la commande.

Les données enregistrées par Gaïani constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Gaïani ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le Service Client.

En cas d'annulation de commande, Gaïani réalisera un remboursement des sommes perçues. En cas d'indisponibilité exceptionnelle d'un article, Gaïani pourra proposer un article similaire du même montant, d'adresser l'article dans un délai qu'elle aura convenu avec l'acheteur ou d'adresser un remboursement.


Clause 7 : Paiement


Le règlement des achats s’effectue :

- Par Paiement sécurisé via Paypal avec ou sans compte.

- Par Carte bancaire via Paypal sans compte.
- Par Chèque à l'adresse indiquée sur votre bon de commande.


Clause 8 : Livraison


Les produits achetés chez Gaïani sont livrables en France métropolitaine, en envois suivis via la Poste et dans l'ensemble des pays membres de la Communauté Européenne. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client au cours du processus de commande.

En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long.

Gaïani ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard un mail est adressé au client.

En cas de paiement par carte bancaire les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

En cas de règlement par paypal, les délais indiqués ci-dessus courent à compter du jour de l’enregistrement du paiement et correspondent aux délais de traitement et de livraison.

Le client doit notifier au transporteur et à Gaïani toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert, etc.) et ceci dès réception du ou des colis.

Si le colis arrive ouvert ou endommagé ou que les articles arrivent endommagés, il est indispensable que le client fasse établir par le facteur ou le bureau de poste dont il dépend un "constat de spoliation" (constat 170) afin que Gaïani puisse ouvrir une enquête et une procédure d'indemnisation.

Toute réclamation parvenue hors délai ou ne comportant pas de "constat de spoliation" sera rejetée.

En fonction des cas définis, le client pourra bénéficier des conditions d’échange et de remboursement prévues au dit article.


Clause 9 : Confidentialité des données


Les données nominatives fournies par le client ne sont pas diffusées à des tiers ; elles sont, sauf opposition expresse du client, intégrées dans le fichier clients de Gaïani.

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose à tout moment d'un droit d'accès et de rectification. Pour exercer ce droit, il suffit de prendre contact avec les Services Clients de l'entreprise.


Clause 10 : application des présentes CGV.


Les CGV comportent un millésime – elles sont applicables tant qu’elles apparaissent sur le site – Gaïani se réserve le droit de les modifier – les nouvelles conditions s’appliquant dès leur parution – néanmoins les CGV qui figuraient sur le site au moment de la commande du client lui demeurent applicables.